Base légale : RGPD (UE) 2016/679 · En vigueur à partir du 12 mai 2026 · Responsable du traitement : Rebelframes Kft.
1. Identité du responsable du traitement
| Nom | Rebelframes Korlátolt Felelősségű Társaság (Rebelframes Kft.) |
| Siège social | 1037 Budapest, Medvehagyma utca 7. A. ép., Hongrie |
| N° d'immatriculation | 01-09-386620 |
| N° fiscal / TVA | 29311794-2-41 |
| Représentant légal | Rózsa Dániel, gérant |
| E-mail | hello@aiworkfluency.com |
| Téléphone | +36 1 901 0721 |
2. Finalités, bases juridiques et durées de conservation
2.1. Navigation sur le site, journaux et cookies
| Finalité | Assurer le fonctionnement sécurisé et optimal du site web ; analyses statistiques. |
| Base juridique | Intérêt légitime du responsable du traitement [RGPD art. 6, §1, f)]. |
| Données traitées | Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, horodatage de la visite. |
| Durée de conservation | Selon le type de cookie : durée de la session ou 1 an maximum. |
2.2. Prise de contact et demande de devis
| Finalité | Répondre aux demandes des prospects et présenter les services. |
| Base juridique | Consentement librement donné par la personne concernée [RGPD art. 6, §1, a)]. |
| Données traitées | Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message. |
| Durée de conservation | Jusqu'à la réalisation de la finalité (clôture du dossier) ou jusqu'au retrait du consentement. |
2.3. Prospection commerciale B2B (cold outreach)
| Finalité | Présentation de services de conseil en IA, conformité réglementaire et domaines connexes à des décideurs professionnels pertinents. |
| Base juridique | Intérêt légitime du responsable du traitement [RGPD art. 6, §1, f)]. Le responsable a réalisé un test de mise en balance des intérêts, en tenant compte du caractère professionnel du service et de l'activité commerciale des destinataires. |
| Données traitées | Nom, titre professionnel, adresse e-mail professionnelle, données de l'entreprise. |
| Source | Bases de données professionnelles accessibles au public, profils professionnels (LinkedIn). |
| Durée de conservation | Jusqu'à l'opposition (désinscription) ou 2 ans au maximum. |
2.4. Partenaires contractuels et exécution des services
| Finalité | Exécution des contrats de conseil, gestion de projets. |
| Base juridique | Exécution d'un contrat [RGPD art. 6, §1, b)]. |
| Données traitées | Données des représentants des parties contractantes, coordonnées des interlocuteurs, données spécifiques au projet. |
| Durée de conservation | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (prescription civile). |
2.5. Facturation et obligations comptables
| Finalité | Respect des obligations légales, émission de factures. |
| Base juridique | Respect d'une obligation légale [RGPD art. 6, §1, c)]. |
| Données traitées | Nom / raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA. |
| Durée de conservation | Durée légale de conservation des pièces comptables (8 ans). |
3. Sous-traitants
- Prestataire d'hébergement et d'infrastructure informatique : Hostinger International Ltd (serveurs situés en Allemagne).
- Prestataire de services comptables et fiscaux.
- Logiciels CRM et d'automatisation marketing (le cas échéant).
4. Sécurité des données
Rebelframes Kft. met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement attendues (chiffrement, gestion des accès, sauvegardes) pour protéger les données, notamment les secrets d'affaires et les données à caractère personnel traités dans le cadre du conseil en IA.
5. Droits des personnes concernées
Vous disposez du droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier, effacer, de demander la limitation du traitement, ainsi que de vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (ex. prospection par e-mail). Pour exercer vos droits, adressez-vous à : hello@aiworkfluency.com.
6. Réclamations et voies de recours
Pour toute question, contactez-nous à l'adresse ci-dessus. En cas de réclamation, vous pouvez saisir :
- Pour les personnes résidant en France : la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
- Autorité de contrôle hongroise (siège du responsable) : Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság (NAIH) — 1055 Budapest, Falk Miksa utca 9–11. — www.naih.hu